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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500295_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Grosseto-Prugna et à messieurs Lenzini et Mirman qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400081_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Francine Lentin
Source officielle2ème chambre
éesc/M. et Mme G
DTA_2411395_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représentés par la SELARLU Séverine Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Lentilly a délivré à la SCCV Lentilly France un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306403_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309024_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 30 août 2023 de la maire de Lentilly est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306310_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206688_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la maire de Lentilly de procéder à cette mesure d'exécution dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400155_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la société civile de construction vente Lentilly France (SCCV Lentilly France), représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre
DTA_2205896_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la maire de Lentilly de procéder à cette mesure d'exécution, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504858_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
a accordé à la société Lentilly notaires un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment à usage notarial ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lentilly la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208085_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de M. et Mme C... et de la commune de Lentilly.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307670_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
K, adjoint délégué, en vertu d'une délégation de fonctions et de signature du maire de Lentilly datée du 18 juillet 2020, consentie notamment à cet effet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203798_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
I et Mme F, requérants, - et celles de Me Albisson, représentant la commune de Lentilly. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 octobre 2019, le maire de Lentilly a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310031_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SCI Soler est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Lentilly.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503670_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Lentillères (Ardèche), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 25 mars 2025 sous le n°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401802_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'informer la commune de Lentilly qu'il serait de bon ton de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513286_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., et tout occupant n’ayant pu être identifié, de quitter l’aire de grand passage de Lentilly, ainsi que d’évacuer leur bien de celle-ci, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102231_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Les ami.e.s des Lentillères est rejetée.
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