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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400177_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Mayotte (LEMA) à lui verser la somme de 124 033,20 euros dans le cadre de la réalisation du marché
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
a rejeté ses candidatures en vue de l’attribution des lots n°s 1et 2 « secteur Nord » et « secteur Sud » de l’accord-cadre des travaux d’aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307895_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par leur directeur, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A l'issue de cette période, Mme D demeurant en congé de maladie, a été placée par les hôpitaux du Léman à temps plein.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102291_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que la demande formulée par la société CEVEP n'est pas fondée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503096_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la commune d'Anthy-sur-Léman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401646_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par le Centre hospitalier Alpes-Léman tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510737_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1801190_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2018, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Guimet, acceptent l'intervention d'un médiateur.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Cogedim Savoies Leman déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905072_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Giraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial du lac Léman
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006481_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la responsabilité des Hôpitaux du Léman : 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200656_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Cette faute est de nature à engager la responsabilité des hôpitaux du Léman.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
K M, à Mme AS Y, à M. et Mme O et B BM Q, à M. et Mme BK et AJ BH, à la SCI Lemar et à la société Cagna, lesquels n'ont pas produit dans le délai imparti.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102012_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le GCS GHT Léman Mont-Blanc conteste les moyens invoqués.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100492_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par le Centre Hospitalier Alpes Léman sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
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AU PANIER DE MARZAN, LINDA LEMASSON
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de la Source 56130 Marzan
06/08/2026
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