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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme B A exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200416_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme B A exerce les fonctions d'aide-soignante à l'EHPAD Péreau-Lejamtel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200543_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Sur les conclusions à fin de condamnation de l'EHPAD Pereau Lejamtel : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100312_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2021, la société Lemardelé a présenté des observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200500_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de Bréhal a prononcé la suspension provisoire de ses fonctions à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Péreau-Lejamtel de rétablir le versement de sa rémunération,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200417_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de Bréhal a prononcé la suspension provisoire de ses fonctions à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'EHPAD Péreau-Lejamtel de rétablir le versement de sa rémunération,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201045_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A E, des ministres Christelle Lehartel et Jacques Raynal et pour 6 représentants à l'assemblée de Polynésie française, pour non déclaration d'intérêts dans les délais de 2 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600280_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

les travaux n’ont pas commencé et que la SARL n’est pas encore propriétaire de la parcelle d’assiette, la signature de la cession devrait intervenir dans une quinzaine de jours ; les constats de Me Lehartel

Source officielle