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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F..., représentée par Me Lejars-Riccardi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503306_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., représentée par Me Lejars-Riccardi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 juillet 2025 par laquelle le conseil de département de sociologie de l’université Bourgogne Europe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503497_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, pour M
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407850_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 octobre 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Lejars-Riccardi, pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2302611_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martha, rapporteur public ; - et les observations Me Lejars-Riccardi, avocat du groupe hospitalier Littoral Atlantique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300713_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, avocate de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107694_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Connin, rapporteur public, - et les observations de Me Lejars Riccardi pour M. B. M. B a produit une note en délibéré enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511643_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : * le rapport de Mme Chabrol, juge des référés ; * les observations de Me Lejars-Riccardi qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2201217_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500901_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Petit, avocat, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Un bordereau de pièces présenté par la commune de Carlencas et Levas a été enregistré le 15 septembre 2022 et par un mémoire enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Carlencas et Levas conclut au
Source officielle3ème chambre
DTA_2105809_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 9 septembre 2021 de la maire de Carlencas-et-Levas est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101185_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Leca a été enregistré le 18 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209969_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par sa requête, Mme Lena demande au tribunal d’annuler cette dernière décision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2002348_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Gras, représentant la société Lenna Invest.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406712_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SELARL Chatain-Lera.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204584_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 est annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310194_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lejars-Riccardi
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