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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405706_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la Communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

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TA

3ème chambre

DTA_2301128_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

, incluant pour l'armement Pêche Avenir le navire " Le Sainte-Rose ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206898_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500943_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303073_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102111_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

également fixée l'amarre d'un troisième navire amarré du même côté du ponton que le navire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505657_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Leymar, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503782_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Leymar, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105793_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée LEGTA de Figeac à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307118_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) d'Obernai lui a demandé de restituer un ordinateur

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2304147_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

le patron du navire a nié que cette pollution ait pour origine ledit navire, qu'il lui a été intimé de vérifier si la pollution ne provenait pas de son navire, que les officiers de port ont vérifié que

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TA

Juge Unique 3

DTA_2304151_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

, ce navire était à l'origine d'une pollution.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601206_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la Métropole de Lyon, représentée par la société Cabinet Lega-Cité (Me Jacques), conclut au rejet de la requête, subsidiairement de limiter les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206909_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la Société civile Le Premium et la société Astrolog, représentées par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, demandent au juge

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TA

5ème Chambre

DTA_2102097_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

également fixée l'amarre d'un troisième navire amarré du même côté du ponton que le navire de M.

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TA

7ème chambre

DTA_2105653_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

1er juillet 2021, par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a rejeté sa candidature sur le poste n° 1462 situé au sein du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307119_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le proviseur du lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400177_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B... représentée par Me Plantard, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte des eaux de Mayotte (LEMA) à lui verser la somme de 124 033,20 euros dans le cadre de la réalisation du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

a rejeté ses candidatures en vue de l’attribution des lots n°s 1et 2 « secteur Nord » et « secteur Sud » de l’accord-cadre des travaux d’aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA

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TA

6ème Chambre

DTA_2204160_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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