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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216438_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un acte, enregistré le 10 août 2022, Me Lecomte demande au tribunal de lui allouer une rétribution au regard des diligences accomplies dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Lecomte n'a pas traité les pieds de cloisons et qu'ainsi l'absence d'étanchéité permet les remontées d'eau dans les murs.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il suit de là que la fin de non-recevoir qu'en tire la SARL Lecomte doit être rejetée. Sur les conclusions à fin de provision : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501644_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Lecomte, avocate de Mme D C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204081_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 16 février 2022 sous le numéro 2204081, la société civile immobilière de La Vision, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402098_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Lecomte, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214804_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B F, représenté par Me Lecomte, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022, notifié le 26 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416619_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A D, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fils B D, représentés par Me Lecomte, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418785_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, augmenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 – Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 ‒ Leconte », « réseaux alimentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 ‒ Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 – Leconte », « réseaux alimentation
Source officielle3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de fixer l’alignement de la route Leconte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'établissement public " Paris Musées " et le centre d'action sociale de la Ville de Paris ; 2°) de retenir en tant que candidat attributaire le groupement F.N.D Cardio Course/ Eric Nitusgau/Damien Lecomte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200242_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
condamner la commune de Fontaine le Comte à verser la somme de 221 909 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier2022 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Fontaine Lecomte
Source officielleDALO Urgences
DTA_2310049_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2208190_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2202972_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 18 mars 2022, Mme B D E, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée au lycée Leconte Delisle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504438_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Lecomte, représentant M.
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