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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2413293_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SASU Lazaar Institut est rejetée.
Source officielleMagistrat Mme Soler
DTA_2304036_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lazaar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lazaar, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206068_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Zarkachi, Adidja Halifa, Habachia Bint B..., Fatima Tarmadhu, Hadia Halidi, Kiboutia Ahmed, Matoungou Said, Idaia Abeine, Amina Ali Hamza, Zanabou Ali, Moidjimoi Zinguibar, Ancoub Mohamed Ben-Ali, Latuf Laza
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207304_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la société Laaz déclare se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100216_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Larra du 16 novembre 2020 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par une délibération du 1er juillet 2021, le conseil municipal de Larra (Haute-Garonne) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102827_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Lanna, représentée par son mandataire le cabinet G.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laala ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300848_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, dirigeant de la société LAMAS CONSTRUCTION, par les services de police le 25 septembre 2015, que le virement de 531 450 euros réalisé par la société LAMAS CONSTRUCTION était destiné à l'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504090_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société LaCAR MDx Technologies, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504094_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société LaCAR MDx Technologies, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
individuelles sur un terrain sis 1356 route de Bretx, au lieu-dit " Bando la Cordo " à Larra (Haute-Garonne) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Larra de lui délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305486_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompatibilité entre le PLU révisé de la commune de Larra et le SCoT Nord Toulousain doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503214_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, complétée par un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, la SA IPC Petroleum France, représentée par Me Lazar et par Me Kovacevic
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222838_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Club Saint-Lazare déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102972_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté en date du 31 mai 2021, le maire de la commune de Lahas ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504095_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société LaCAR MDx Technologies a soumissionné au lot n°3 " Solution automatisée de préparation des échantillons ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2326731_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le numéro 2326731, le comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare, représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2205741_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E D, représenté par Me Lazaar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution d'une
Source officiellePage 1 sur 26