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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
BLT droit public, agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec construction, la SARL Sextant architecture, la SAS Laumond-Faure
Source officielle1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes et Jammes, la SAS Socotec Construction, la SARL Sextant Architecture, la SAS Laumond-Faure
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103176_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par deux réclamations, la première du 24 décembre 2020, la seconde du 11 mars 2021, la SCI Laumond a contesté le montant de ces impositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106216_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A C, 15 % par la société Bousquet plomberie, et 5 % par la société Claude Laumond miroiterie point verre. 21.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D..., portant sur les désordres affectant leur propriété sise 171, rue du Village à Laymont.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D..., portant sur les désordres affectant leur propriété sise 171, rue du Village à Laymont.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502888_20260224
24 février 2026
24 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association pour l’aménagement et la protection de Laimont.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100111_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2021 et 21 mai 2021, la société GRTgaz, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200415_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la SEMMARIS, représentée par Me Laymond, déclare prendre acte et accepter le désistement d'instance et d'action de la société Mammafiore.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203165_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C, représenté par Me Laymond, a présenté des observations. Par une ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 décembre 2022 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302289_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La SAS Claude Laumont soutient que l'expertise est inutile, s'agissant d'un cas de force majeure et qu'il n'est pas démontré que les travaux effectués par ses soins auraient fait l'objet d'observations
Source officielleChambre 3
DTA_2401152_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En l’espèce, la commune de Laimont demande que les sommes allouées soient actualisées en fonction du taux d’inflation établi par l’INSEE pour l’année 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516801_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la sociéré Reso Labonde Paris Itinérance, représentée par Me Craponne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce rapport a conduit le préfet de la Nièvre à rejeter la demande d'indemnisation de l'EARL Labonde par une décision du 17 août 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société Lamont Financière ne conteste pas la matérialité du manquement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106842_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Lamont Financière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201813_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A B, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler la carte de résident dont il était titulaire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200943_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la commune Laimont, représentée par Me Conti, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202463_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 6 rue André Lamandé à Biarritz, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309010_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, présenté par Me Laymond, l'Office français de protection des apatrides conclut au rejet de la requête.
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