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19 résultats pour « Lautredon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410522_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... épouse A..., représentée par Me Lautredou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113188_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

E..., représentés par Me Lautredou, demandent au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l’ONIAM la somme de 348 426,75 euros au titre de leurs préjudices ; 2°) de mettre à la charge de l’ONIAM la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405304_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, Mme B A épouse C demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président de la communauté de communes du Lautrecois Pays

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

octobre et 6 novembre 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 17 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Lautredou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211407_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B et Mme D B, représentés par Me Lautredou, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme totale de 100 300 euros en réparation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007932_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020, la société Allianz Iard représentée par Me Laurendon demande au tribunal : 1°) de dire et juger que le gardien est responsable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201962_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la SA Suez Eau France, représentée par la Selarl ADK, Me Laurendon, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses protestations et réserves d'usage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508126_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la société Suez Eau France représentée par Me Laurendon ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée sous les réserves d’usage.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103802_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

E B, et Mme I A, représentés par Me Lautredou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Arpajon à leur payer la somme totale de 171 681,25

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C E et Mme A E, représentés par Me Lautrédou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner une expertise médicale ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504838_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la SAS Suez eau France, représentée par Me Laurendon : 1°) ne s’oppose pas à la demande d’expertise, sous les plus expresses protestations et

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201499_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) IVECO France, représentée par Me Laurendon, demande de compléter la mesure d'expertise sollicitée et de

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TA

2ème Chambre

DTA_2106620_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

cadastrées section 28 A n°s 2346, 2347, 2348, 2349 et 2356, d'une superficie totale de 4 936 m², situées sur le territoire de la commune déléguée de Seynod et appartenant aux indivisaires A et Courtois-Lautrefin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206841_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en réponse, enregistré le 16 novembre 2022, la société Suez eau de France, représentée par Me Laurendon, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à la

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502014_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la clinique du Grand Pré, établissement secondaire de la société Clinea, représentée par la SELARL ADK, Me Laurendon, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309544_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, la société Primagaz, représentée par Me Laurendon (Selarl ADK), demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410089_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2024 et 7 mars 2025, la société Primagaz, représentée par Me Laurendon, conclut : 1°) au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre

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TA

3ème chambre

DTA_2202444_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la société Culligan, représentée par Me Laurendon, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

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TA

3ème Chambre

DTA_2105966_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B, de Me Tetu, représentant la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné et de Me Laurendon, représentant la société Suez Eau de France. Considérant ce qui suit : 1. M.

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