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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520321_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Mme B a été lauréate des épreuves de vérification des connaissances organisées dans la spécialité médecine cardiovasculaire au titre de l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600268_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sur les conclusions à fin d’astreinte dirigées contre la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois, la commune de Villeneuve-sur-Lot et la préfecture de Lot-et-Garonne : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401026_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B de l'enquête publique en cours relative à la procédure d'expropriation portant sur la création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304166_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sur les autocars de la ligne n°440 entre Villeneuve-sur-Lot et Agen.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403983_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un arrêté du 18 avril 2024, dont elle demande la suspension de l'exécution, le maire de Villeneuve-sur-Lot s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2408056_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans un délai de cinq jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : -un courrier de la communauté d'agglomération du grand Villeneuvois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202065_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Conerardy, représentant la communauté d'agglomération du grand villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_1911116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Dans ces circonstances, Mme B ne peut reprocher aucune faute au CHI de Villeneuve-Saint-Georges de nature à engager sa responsabilité. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200425_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Villeneuve-lez-Avignon a prescrit la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme communal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503248_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
a refusé de lui délivrer un alignement individuel de la route du Moulin de Villeneuve au droit de la propriété de sa fille Mme D C ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-Médoc de procéder au traitement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504273_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’enfant a été immédiatement conduit par son père au service des urgences du pôle de santé du Villeneuvois. Une radiographie a été réalisée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109486_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La commune de Villeneuve-Saint-Georges soutient que l'arrêté interministériel du 9 août 2021 est entaché d'une erreur d'appréciation en ce que de nombreux Villeneuvois sinistrés se sont retrouvés démunis
Source officielle2ème chambre
DTA_2109548_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'opposition dans le " guide pratique 2021-2022 " de la commune de Villeneuve-le-Roi ; 2°) de faire injonction, sous astreinte de 2 000 euros par document diffusé, au maire de Villeneuve-le-Roi de réserver
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205989_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C A et Mme E F, représentés par Me Tandonnet, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022, par lequel le maire de Villeneuve-sur-Lot a délivré à la société NEXITY IR
Source officielle5ème chambre
DTA_1909802_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : L'arrêté du maire de Villeneuve-Saint-Georges du 3 mai 2019 est annulé. Article 3 : La commune de Villeneuve-Saint-Georges versera à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_1903242_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : L'arrêté du maire de Villeneuve-Saint-Georges du 3 mai 2019 est annulé. Article 3 : La commune de Villeneuve-Saint-Georges versera à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001266_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Loubet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904676_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Sa chute lui a occasionné une fracture de la cheville nécessitant une intervention chirurgicale, pratiquée le 19 août 2018 à la clinique de Villeneuve-sur-Lot.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506207_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
/Le lauréat dispose d'un délai de six mois à partir de la publication des résultats pour être affecté. A défaut, il perd le bénéfice du concours ».
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