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4 039 résultats pour « Laurent Paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204108_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Laurent Paris, avocat au Barreau de Toulon, demande au tribunal : * d'accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101769_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

publique ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Laurent Paris en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003532_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Paris, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 20 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2317917_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet de police a octroyé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement situé 1, allée Marie Laurent

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2200875_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'Etat est ainsi engagée du fait de l'illégalité de cet arrêté ; - elle a été privée, de ce fait, des fruits du local qu'elle détient au 7ème étage de l'immeuble sis 6, Square Charles Laurent à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414045_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B s'est vu donner à bail deux lots d'un immeuble situé 10 rue Laurent Pichat à Paris, dans le 16ème arrondissement, à compter du 1er janvier 2005, pour y exercer son activité de psychiatre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610069_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ladreyt, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527878_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cette ordonnance a conduit la partie défenderesse à réexaminer la situation de deux lauréats et par un arrêté en date du 31 juillet 2025, signé par la directrice générale du CNG, le ministère du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508833_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Fait à Paris, le 1er avril 2025. Le juge des référés, J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B soutient que l'Institut de France aurait dû le sélectionner comme lauréat du Prix Christophe Mérieux 2020, en ce que les travaux réalisés par son équipe sur " Le traitement qui justifie la guérison

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2213737_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Article 3 : la ville de Paris versera à la société Laurent Pegon la Compagnie des Anges une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305098_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : La société Paris Nord Assurances Services est mise hors de cause. Article 2 : La commune de Saint Laurent du Var est condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2108067_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pichat dans le 8ème arrondissement de Paris au titre des années 2019 et 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2226870_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, lauréat du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement privé, a été nommé stagiaire à compter du 1er septembre 2020 et affecté au collège Blomet à Paris (15e arrondissement) pour

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2325163_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juin 2024 en présence de Mme Sueur, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506467_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Fait à Paris, le 20 mars 2025. Le juge des référés, J-P.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2021093_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305249_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Var et son assureur la SARL Paris Nord assurances services, représentés par Me Thomas Pierson, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514049_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323861_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BOULANGERIE LES PARIS-REIMS, LAMAIX, Laurent

SIREN 107069296Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marne le 20/07/2026, Dossier 2026 00031441. Référence : 2026 00031441- 5104P04 2026A01713. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maryse Bastié 51430 TINQUEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue de Laon 51100 REIMS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues d

04/08/2026

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Ventes et cessions

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SIREN 107069296Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Acte sous seing privé en date du 17/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Marne le 20/07/2026, Dossier 2026 00031441. Référence : 2026 00031441- 5104P04 2026A01713. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Maryse Bastié 51430 TINQUEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 61 Avenue de Laon 51100 REIMS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/07/2026

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Dépôts des comptes

PARIS LAURENT

SIREN 912992252Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

04/12/2025

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Dépôts des comptes

PARIS LAURENT

SIREN 912992252Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

04/12/2025

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Modifications diverses

LAURENT GIUSTINIANI - ISABELLE PARIS : NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 307584326Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/11/2025

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