Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505432_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Toutefois, si les pièces qu'il produit ne laissent guère de doute sur l'éligibilité de la demande de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306592_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B représenté par Me Laurent Franck, demande au tribunal : 1°/ l'annulation de la décision implicite de refus de restitution de son permis de conduire roumain au terme de la durée de suspension
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
pénal cité au point 7, et s'il n'est pas contesté que l'auteur du jet de pétard a violé manifestement une obligation particulière de prudence ou de sécurité, le FGTI n'identifie aucun texte qui prévoirait
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de MarsanAT 735 DARTENUC René 6 rue Léon Lalanne UDAF DES LANDES 550 rue René Darriet 40000 Mont de MarsanAT 735 GUIRAUD Sylvie 6 rue Léon Lalanne 327 chemin de Hillon40700 HorsarrieuAT 735 SALLES Laurent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303879_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
problèmes remontés consistent en des comportements dangereux d'usagers de la salle sur la route, de hurlements, de musiques diffusées à des niveaux excessifs, de déchets laissés sur la voie publique, de pétards
Source officiellePenard, Laurent François Henri
14/03/2021
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PENARD LAURENT ATOUT ENTRETIEN, PENARD, Laurent, François, Henri
31/03/2009
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PENARD, Laurent, François, Henri
08/01/2009
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