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33 résultats pour « Laurent PARRAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2500820_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la sociétés Edifipierre Paca ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501018_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400631_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Toutefois, d’une part, et dès lors que les requérants n’ont pas entendu déclarer leur activité en tant qu’activité para-hôtelière mais en tant que location meublée exercée à titre professionnel, ils ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407754_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence - Alpes - Côte d'Azur (PACA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508973_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

2023-2028 daté du 24 juin 2025, seulement en tant que le SRS PACA 2023-2028 s'abstient au sein des parties 7.18 et 8.18 relatives au " traitement du cancer " et d'ajouter des implantations supplémentaires

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204737_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentée.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204739_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508694_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500227_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

porte une atteinte manifestement grave et illégale au droit d'expression collective des idées et des opinions, à la liberté de manifester, à la liberté de réunion et à la liberté syndicale ; - la parade

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204914_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003532_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 février 2021, Pôle emploi PACA conclut au rejet de la requête .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300023_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101859_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

droit suédois AB Volvo et Volvo Lastvagnar AB, la société par actions simplifiée (SAS) Renault Truck, la société de droit allemand Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, la société de droit américain Paccar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503353_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100829_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207685_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, qui s'engage dans ce cas à renoncer à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2430875_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au préfet de police de Paris. Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Ladreyt, président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301906_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301053_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106532_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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