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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A doit être écarté des débats ; - la responsabilité des sociétés Architecture urbanisme paysage Lorraine et Daniel Laurent doit être engagée au titre de la garantie de parfait achèvement ou, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1705753_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la somme de 1 941 409 euros majorée des intérêts de retard, sauf à parfaire ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 5 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Page pour la commune de Saint-Laurent du Maroni, la SAS Aqua TP et Me Bes n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402224_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., ni le maire de Saint-Laurent-du-Pape n’ont effectué l’étude ou les travaux requis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503264_20250825
25 août 2025
25 août 2025
s'interroge sur un contexte d'influence locale ayant pu entourer le recrutement litigieux, compte tenu notamment des procédures visant l'ancien maire rapportées par la presse ; ces éléments avérés laissent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302336_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
E C amarraient leur navire " Mathis " " au poste d'amarrage n° 1204 sur le port de plaisance de Saint Laurent du Var. La S.A. Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var demande à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Poilpre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze a délivré un permis d'aménager à
Source officielle6ème chambre
DTA_2102112_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
la commune de Saint-Laurent-du-Var à lui verser la somme de 12 111,94 euros, sauf à parfaire jusqu'au jugement à intervenir, au titre de la perte de traitement en activité, perte sur les astreintes, perte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102153_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi que le fait valoir la commune de Saint-Laurent en défense, une telle créance ne relève pas de la compétence du juge administratif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Surville, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 32 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa chute survenue à Saint-Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604932_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
des listes complémentaires sur des postes pour la réalisation d’un parcours de consolidation des compétences ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer la situation des lauréats des listes
Source officielle2ème chambre
DTA_2400204_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400205_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
payer à l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants Algérie Tunisie Maroc de la Gironde, la somme de 281 195,28 euros, sur le fondement de la garantie de parfaite
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304769_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, les consorts B - C, représentés par Me Laurent Frölich demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304783_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, les consorts B - C, représentés par Me Laurent Frölich demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'INRAP à intervenir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La commune de Saint Laurent du Maroni fait valoir que les demandes ne sont pas fondées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503736_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
visibles de l’usager ; la requérante avait une parfaite connaissance des lieux dès lors qu’elle demeure à environ 70 mètres du plot amovible situé devant l’école maternelle de Gournay-en-Caux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, à deux bureaux d'études dont la société CTB Alain Laurent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500090_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.
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