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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503042_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Laurent Gerbi, demande au tribunal : 1°) de reconnaître la responsabilité pleine et entière du Centre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La procédure a été communiquée à Me Benoît Nogues, à la SCP Laurent Metais - Benoît Nogues et au département de la Charente, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200405_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201356_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Laurent B, demande au tribunal : 1°) l'annulation ou la décharge du titre de recettes n° 9755 émis et rendu exécutoire le 6 décembre 2021 par le président du conseil départemental
Source officielle1ère chambre
DTA_2100867_20230207
7 février 2023
7 février 2023
méconnu les dispositions de l'article 1er du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 en refusant de renouveler sa PEDR dès lors qu'il ressort de ce texte que la PDER est attribuée de plein droit aux lauréats
Source officielleétrangers JU
DTA_2501713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Lauret-Golanski, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202401_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent à l'administration un
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée
Source officielle1ère chambre
DTA_2401217_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Jarrige, - les observations de Me Lauret pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202078_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
son compagnon délivrée le 5 février 2021 par la préfecture des Bouches-du-Rhône ainsi que les fiches de paye récentes de ce dernier, qui indiquent qu'il occupe un emploi dans le département du Var, laissent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507283_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l’immigration et de l’intégration du 6 mai 2024 a été rendu par un collège composé des docteurs Joëlle Tretout, Laurent
Source officielle1ère chambre
DTA_2003146_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions de cet article et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative, en particulier s'agissant
Source officielle1ère chambre
DTA_2103026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
GERVIER La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2201413_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent à l'administration un
Source officielle1ère chambre
DTA_2200305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2202079_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prescrivent pas la délivrance d'un titre de plein droit mais laissent à l'administration un
Source officielle1ère chambre
DTA_2202569_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions de cet article et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder ou refuser
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
janvier 1997 au 18 janvier 2011, conclu des arrangements collusoires sur la fixation des prix et l’augmentation des prix bruts des camions dans l’espace économique européen (EEE) ; ces deux décisions laissent
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224482_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le projet inclut des expérimentations sur 27 430 animaux : 8700 souris, 17730 rats et 1000 gerbilles de Mongolie. 2.
Source officiellePage 1 sur 2