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82 résultats pour « Laurent Curt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303444_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

D'une part, l'affaire n'était pas en état d'être jugée lorsque la curatrice a informé, le 16 février 2024, le tribunal du décès de M. C survenu le 11 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401488_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

liberté de réunion protégée par l'article 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et l'article 1er de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, et à la liberté de culte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102943_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Goubeaux, représentant l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106790_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sur la responsabilité contractuelle du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont : L’EHPAD Les balcons de Miribel, géré par le centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont, a le caractère d’un service

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300400_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

la commune de Saint-Laurent-de-Mure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300718_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Laurent Boutot, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300809_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Nicolet, président, Mme Laurent, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102744_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

E dans la SARL E Laurent présentait au 1er janvier 2018 un solde créditeur d'un montant de 145,38 euros et, au 31 décembre de la même année, un solde débiteur d'un montant de 61 480,16 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511113_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ladreyt, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518336_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La demande de régularisation adressée sur ce fondement a été notifiée le 7 juillet 2025 à la curatrice de M. B... qui n’y a pas répondu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514206_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

que cet article ne fait que prévoir l'assistance du curateur auprès de la personne protégée pour introduire une action en justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609093_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... pour lequel elle se prévaut de la qualité de curatrice. Toutefois, elle ne produit aucune pièce au dossier établissant qu’elle a la tutelle de M. D... B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108126_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Rosenstiehl, pour la paroisse de Geudertheim de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine, et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400167_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Madame B E épouse D, agissant en qualité de curatrice de Mme C A veuve E, majeure protégée, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406637_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326998_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Ladreyt, président, - M. Cicmen, premier conseiller, - M. Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2025. Le rapporteur, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402821_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de Couchey a délivré à la société IP1R un permis de construire en vue de l'édification d'une maison de santé et dix-neuf logements situés 14 rue Pierre Curie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102113_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306035_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2023, le 25 avril 2025, le 5 juin 2025 et le 17 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Curti, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500074_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée d'un jour, Mme A, adjointe technique principale de 1ère classe exerçant les fonctions d'agent d'entretien polyvalent au lycée Pierre et Marie Curie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOTTOLLIER-CURTET, Laurent, BOTTOLLIER-CURTET

SIREN 423503846Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

13/05/2026

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Modifications diverses

LAURENT CURTI, CURTI, Laurent, Valentin, Aime, CURTI BONOTTO

SIREN 899892798Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/03/2023

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Créations

LAURENT CURTI, CURTI, Laurent, Valentin, Aime, CURTI BONOTTO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2021

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Procédures collectives

CURTAUD, Laurent

SIREN 432785616TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2019

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Procédures collectives

CURTAUD, Laurent

SIREN 432785616TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/01/2019

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