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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103048_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 juin 2021, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2100646, présentée pour la commune de Moy de l'Aisne par la SCP Laurent Lavalois
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308848_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102426_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 avril 2021, le 14 septembre 2023 et le 31 octobre 2023, la SARL Le Hameau de Corine et la SARL Le Cocoon, représentées par Me Laurent
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315118_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500198_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301341_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 Mme A B, représentée par Me Choulet, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2002276_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2020 et un mémoire déposé le 27 mai 2022, la SARL EB Développement et la SAS FIBM, représentées par Me Devevey, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chalette-sur-Loing
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207592_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301652_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'habitation ; - il est entaché d'erreur de droit dès lors que rien ne prouve que le chalet aurait été construit irrégulièrement, et que ce n'est pas parce que le chalet d'habitation aurait été construit
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2404849_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Laurent Charles, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206157_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, les coupes AA, BB, CC et DD sur terrain naturel de la demande de permis de construire font apparaitre l'implantation des deux chalets M1, des deux chalets M2 et du bâtiment collectif par rapport
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301331_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C A, représenté par Me Chaumette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2300306_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP) à lui verser la somme de 23 971,53 euros correspondant aux indemnités
Source officielle7ème chambre
DTA_2300312_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP) à lui verser la somme de 32 489,16 euros correspondant aux indemnités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mme B a déposé le 29 juillet 2022, auprès du service instructeur de la commune des Angles, une demande de permis de construire deux chalets en bois (désignés " Chalet A "'et " Chalet B " en R+1 avec garages
Source officielle7ème chambre
DTA_2300301_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP) à lui verser la somme de 45 113,70 euros correspondant aux indemnités
Source officielle7ème chambre
DTA_2300345_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Choulet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP) à lui verser la somme de 33 628,11 euros correspondant aux indemnités de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205038_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2022, le 4 septembre 2023 et le 1er février 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Laurent, demandent au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001419_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A et Mme C B, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Annecy
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2101697_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
personnes âgées (AMMRA), a acquis, par un acte notarié du 29 octobre 2018, une structure à usage anciennement de maison de retraite, située à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire) 8, rue d’Anjou, Saint-Laurent
Source officiellePage 1 sur 3
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