Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403011_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Beynet, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603853_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représentés par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Berset pour la SCI Toti et celles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
14 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 BASTIDE Yohann 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 LE HYARIC Yann 14 rue Montluc 340 avenue des Matoles40280 Saint Pierre du MontAT 715 BERDOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La reprise des bandes solines a été effectuée dans le cadre de l'entretien du bâtiment par l'entreprise Berget.
Source officielle