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12 résultats pour « Laure Paclot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2106869_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

et de Me Veran, représentant le centre hospitalier intercommunal de la Lauter de Wissembourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301212_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

De ce fait, la responsabilité du Centre hospitalier intercommunal de la Lauter est susceptible d'être engagée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305012_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

en pachto.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305031_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

en pachto.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304978_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

par un interprète assermenté en pachto.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2010943_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

société Cylumine, la compagnie de chauffage urbain Cyel, la société Enedis, la société GRDF, la société GRT Gaz, la société RTE, la société Trapil, la société Colt Technology Services (IDF), le GIP Pacrret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301166_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

démolition du Palais Acropolis et ne comporte aucune nouvelle construction, et que le projet poursuivi par la ville de Nice consiste à démolir le Palais Acropolis afin de prolonger la " Promenade du Paillon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204166_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, substituant Me Senegas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304449_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

affecté à compter du 1er octobre 2018 auprès de la 13ème base de soutien du matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand, exerçait en dernier lieu en tant qu’agent de sécurité confirmé à la 12ème BSMAT de Neuvy-Pailloux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105424_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud, représentant Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301167_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

démolition du Palais Acropolis et ne comporte aucune nouvelle construction, et que le projet poursuivi par la ville de Nice consiste à démolir le Palais Acropolis afin de prolonger la " Promenade du Paillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

chantier et de sa voie d'accès, susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de l'actuel Palais des congrès Acropolis à Nice dans le cadre de l'opération de prolongement de la Promenade du Paillon

Source officielle