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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001290_20230217

Administratif

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2020, les 17 et 29 avril 2020 et le 7 octobre 2020, M. et Mme A et B C représentés par Me Petit, demandent au tribunal

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310622_20231206

Administratif

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Laurie Frédéric, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner à la commune de Lambesc

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2ème Chambre

DTA_1902683_20221117

Administratif

17 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête du Syndicat des copropriétaires du 2, avenue Jean de Lattre de Tassigny à Cannes est rejetée.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208066_20220818

Administratif

18 août 2022

D A, domiciliés au 4 allée Nungesser et Coli à Chevilly-Larue (94550), représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001546_20230217

Administratif

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2020 et le 7 octobre 2020, M. et Mme A et B C représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207970_20230704

Administratif

4 juillet 2023

E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des

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3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207972_20230704

Administratif

4 juillet 2023

E et Mme B D, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de la ville des petites marseillaises et des

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2ème chambre

DTA_2300201_20230630

Administratif

30 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier que la requérante réside, avec ses deux filles mineures et ses petites filles, au domicile de de son fils.

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10ème chambre

DTA_2306458_20240513

Administratif

13 mai 2024

2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024, sous le numéro 2306458, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Jenny Karel Tsaguini Taakam, représentée par Me Petit-Perrin

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Chambre 2

DTA_2300995_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A... demande l’annulation de cette délibération en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section YB 189, sise sur la commune de Saint-Laure, en zone agricole.

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2ème chambre

DTA_2104262_20230615

Administratif

15 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la SCCV AR Pépite a présenté des observations.

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5ème Chambre

DTA_2403680_20240725

Administratif

25 juillet 2024

; - pour le premier tour de scrutin des élections législatives du 30 juin 2024, elle a refusé d'assurer les fonctions d'assesseur, au motif non valable qu'elle était absente et devait garder ses petits-enfants

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2ème chambre

DTA_2203539_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète

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2ème chambre

DTA_1903576_20221007

Administratif

7 octobre 2022

des redevances domaniales mises à sa charge à raison d'une convention d'occupation précaire appliquée du 1er mai 2016 au 30 décembre 2017 et relative à un logement situé 82, avenue Guynemer à Chevilly-Larue

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208045_20220930

Administratif

30 septembre 2022

marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208046_20220930

Administratif

30 septembre 2022

marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fils A au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers, et a confirmé

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4ème chambre

DTA_2310553_20251014

Administratif

14 octobre 2025

au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202341_20220712

Administratif

12 juillet 2022

faire état de ce que " l'état de santé de l'enfant est compatible avec une instruction à domicile et qu'elle présente un système de sommeil particulier peu compatible avec le système scolaire de la petite

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8ème chambre

DTA_2110221_20230524

Administratif

24 mai 2023

Larue a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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