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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207415_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Speybrock, rue de la Croix Rouge, rue des Piats, rue Duguay Trouin, rue du Beau Laurier, rue de la Croix Blanche et place de la Croix Rouge, ce périmètre comprenant aussi la rue de Lamartine entre la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100907_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, le syndicat de copropriété " Le clos des lauriers " déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307292_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La procédure a été communiquée à Me Simon Laure, mandataire liquidateur qui n'a pas défendu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200762_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D E, Mme C F épouse E, Mmes B et Laura E et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Châteauneuf-le-Rouge, représentée par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Galico
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - Il a accordé un dégrèvement à hauteur de 143 404 euros pour les logements situés dans les résidences Mandela, Laurier et Beaupertuis.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Châteauneuf-le-Rouge, représentée par Me Frédéric Laurie, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208314_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B D A C, représenté par Me Anne-Laure Lavergne demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer la nullité de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304305_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la commune de Châteauneuf-le-Rouge, représentée par Me Laurie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422511_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301216_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023 La magistrate désignée, Anne-Laure B Le greffier, Roger MBELANI La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2204666_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C E, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils D, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Si la société requérante fait valoir que le Laurier sauce n'est en réalité que peu représentatif de l'habitat ciblé par la directive puisqu'il est à un stade pionnier, cerné par des ligneuses envahissantes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Speybrock, rue de la Croix Rouge, rue des Piats, rue Duguay Trouin, rue du Beau Laurier, rue de la Croix Blanche et place de la Croix Rouge, ce périmètre comprenant aussi la rue de Lamartine entre la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004254_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En particulier, si la maison du pétitionnaire ne s'inscrit pas dans le style traditionnel de Soulac, elle jouxte la maison de Mme A, édifiée en briques rouges et identifiée par le règlement graphique de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302966_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Fait à Orléans, le 4 août 2023 La juge des référés, Anne-Laure PAJOT Le greffier, Roger MBELANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404413_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chaussard, - et les observations Me Teissonnière, substituant Me Roux, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. () Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
euros au titre du paiement restant dû au regard des travaux effectués pour l’exécution du lot n° 3A « Etanchéité » du marché de travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire élémentaire Roger
Source officiellePage 1 sur 3