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3 résultats pour « Laura NGUYEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004254_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2020, le 6 mai 2021 et le 20 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003640_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A C, représenté par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouzy-la-Forêt a approuvé la révision allégée du plan

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112217_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen, substituant

Source officielle