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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102581_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Article 2 : L'association Engagement citoyen pour le montargois versera la somme de 500 euros à la commune de Montargis, une somme de 500 euros à la commune d'Amilly et une somme de 500 euros à l'agglomération
Source officielle1ère chambre
DTA_2200141_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
France (1510-1575) à Montargis et de définir un projet de valorisation du château de Montargis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102395_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
espace boisé classé est manifestement illégal ; - le classement de ces parcelles révèle une incompatibilité entre le plan local d'urbanisme intercommunal et le schéma de cohérence territoriale du Montargois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202152_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202134_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
constat des infractions au code de l'urbanisme qu'ils invoquent, de prendre un arrêté interruptif de travaux et d'en transmettre copie au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
, et au rejet des demandes de la commune de Montargis tendant à l’actualisation du chiffrage sur l’indice BT 01 et à la réparation d’un préjudice de jouissance ; à titre très subsidiaire, à ce que le montant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200792_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2022 et 26 mai 2023, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000279_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
E C, l'association Cézanne Terrain des Peintres et l'association Sauvegarde des paysages de Cézanne, représentés par Me Laurie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 12J024 en
Source officielle1ère chambre
DTA_2400184_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour l'année 2023-2024, qu'il est à jour du paiement de ses loyers, qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche du 5 mai 2024, soit postérieure à la date de l'arrêté attaqué, au sein d'une brasserie de Montargis
Source officielle1ère chambre
DTA_2202553_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
professionnel, lauréate du concours des personnels de direction au titre de l'année 2019, a été affectée à compter du 1er septembre 2019 en qualité de proviseure stagiaire au lycée Jeannette Verdier à Montargis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206961_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'issue du mouvement de mutation intra-académique pour la rentrée 2022, elle n'a pas obtenu de mutation dans un établissement plus proche de son domicile situé à Laurac-en-Vivarais. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Mazamet, représentée par Me Arnaud-Laur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge du
Source officielle1ère chambre
DTA_2403915_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... soutient que la décision en litige méconnait les stipulations précitées de l’article 6 de la CEDH au motif que compte tenu de son appartenance à la minorité kurde, de son travail dans les montagnes
Source officielle1ère chambre
DTA_2303004_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle est affectée au lycée en Forêt à Montargis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103046_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2202987_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - en l'absence de faute de la part de l'administration, la demande d'indemnisation d'un montant de 9 000 euros n'est pas fondée ; - la décision du 4 mars 2022 par laquelle le bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2301217_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
service les 1er juillet 1988, 18 juillet 2000 et 7 juillet 2016, une infirmité de « gonalgie gauche sur gonarthrose » (infirmité 5) consécutive à des accidents en service en janvier 2003 (stage en montagne
Source officielle1ère chambre
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ni la circonstance que par jugement du 15 juillet 2020, le conseil de prud'hommes de Montargis a jugé que la salariée a tenu un propos " particulièrement diffamatoire " à l'encontre de la société avec
Source officielle2ème chambre
DTA_2303308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Si elle se prévaut des dispositions des articles L. 122-10 et L. 122-11 du code de l'urbanisme, ces dispositions sont relatives à l'aménagement et protection de la montagne et sont donc inapplicables en
Source officielle5ème chambre
DTA_2200333_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge
Source officiellePage 1 sur 2