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B A, représenté par Me Laura Fouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114984_20240209

Administratif

9 février 2024

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé 10 boulevard Brune, 2 rue Wilfrid Laurier

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JU MLM (3)

DTA_2303515_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Marie-Laure Messe en application de l'article

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1ère Chambre

DTA_2114280_20221206

Administratif

6 décembre 2022

composés d'un minimum de deux strates ; des arbres situés dans un espace paysager à protéger seront abattus, le nombre d'arbres de haute tige diminue, le cœur d'îlot sera artificialisé, des haies de laurier

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