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2 résultats pour « Laura ALVAREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

1ère Chambre

DTA_2302079_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

O et celles de Me Légier, représentant la commune de Lauris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500041_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Laura Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre

Source officielle