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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204752_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association Canoë Kayak Lagny à lui verser la somme de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2302070_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il fait valoir que : - le SDC 11 rue de Lagny n'a pas intérêt à agir ; - le moyen soulevé par le SDC 11 rue de Lagny n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003296_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
de la commune de Lagny-sur-Marne avec capitalisation des intérêts échus, ou 4°) à titre subsidiaire, à ce que le tribunal modère le montant des pénalités de retard réclamé par la commune de Lagny-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204621_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
a rejeté la requête du SMAEP de la région de Lagny-sur-Marne dirigée contre l'ordonnance du 5 août 2021.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300117_20260204
4 février 2026
4 février 2026
d’enjoindre à la commune de Lagny-sur-Marne de retirer cette décision de son dossier administratif et de procéder à sa réintégration ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lagny-sur-Marne la somme
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300268_20260204
4 février 2026
4 février 2026
demandée par la commune de Lagny-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209325_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 25 juillet 2019, le maire de Lagny-sur-Marne a reconnu l’accident dont Mme A... a été victime le 12 mars 2019 comme étant imputable au service.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Son accident a été reconnu imputable au service par arrêté du maire de Lagny-sur-Marne du 25 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302984_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, la société Launoy, représentée par Me Carole Enfert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre
DTA_1910852_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 19 septembre 2018 du maire de Lagny-sur-Marne : 9.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301658_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêté du 14 décembre 2022, le maire de Lagny-sur-Marne a retiré l’arrêté du 30 août 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306579_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La requête a été communiquée le 11 juillet 2023 à la commune de Lagny-sur-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200638_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, les conclusions du groupe Launay au fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur sa requête. 3.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1912358_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à raison d'un local situé au 87 rue de Lagny, dans le 20ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317399_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Violette, chemin Launay Violette à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin avec le concours de la force publique. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205468_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Lagny-sur-Marne : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400023_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 8 janvier 2024, la société par actions simplifiée Launoy, représentée par Me Enfert, demande au juge des référés sur le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300981_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, l'EARL Ferme de Launay Busnel déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102353_20230202
2 février 2023
2 février 2023
par son maire et par Me Garrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 février 2021 par laquelle le syndicat intercommunal d'assainissement des communes du Plessis-Belleville, Lagny-le-Sec
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407421_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentés par Me Jacq-Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la Chapelle-Launay a refusé de leur délivrer un permis de construire en
Source officiellePage 1 sur 179