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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302984_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, la société Launoy, représentée par Me Carole Enfert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301561_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le désistement d'instance de la société Launet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200638_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, les conclusions du groupe Launay au fin d'annulation sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur sa requête. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317399_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Violette, chemin Launay Violette à Nantes, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin avec le concours de la force publique. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400023_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 8 janvier 2024, la société par actions simplifiée Launoy, représentée par Me Enfert, demande au juge des référés sur le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300981_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, l'EARL Ferme de Launay Busnel déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407421_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représentés par Me Jacq-Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la Chapelle-Launay a refusé de leur délivrer un permis de construire en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B du logement qu'il occupe à la cité Launay Violette, située chemin de Launay Violette logt A335 à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielle2ème chambre
DTA_2200275_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La SCI Launay demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106905_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 août 2021, 5 janvier 2022 et 20 janvier 2022, la SCI Launay, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318830_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° B201 de la cité Launay Violette chemin de Launay Violette à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501346_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
devant sa propriété, à raison de trois à quatre fois par an ; - l’expert missionné par sa compagnie d’assurance a relevé le 2 août 2024 que son terrain est inférieur à celui de la chaussée de la rue Launay
Source officielle1ère chambre
DTA_2303036_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launay, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002630_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launay, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305350_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Port-Launay, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520374_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 14 chemin Launay Violette à Nantes (44300).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LES VERGERS LAUNAY.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202244_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon a délivré au Groupe Launay un permis de construire tendant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008258_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
cadastré section A n°401 situé sur la commune de Launay-Villiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508734_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre sur le stade de rugby universitaire, situé chemin de Launay
Source officiellePage 1 sur 21
A.M.B. LAUNEY
05/07/2026
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LAUNEY INVEST
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LAUNEY MENUISERIE
16/06/2026
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21/04/2026
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02/04/2026
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