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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108018_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Lary-Bacquaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2107512_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E D, représenté par Me Lary Bacquaert, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise médicale sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les biens dont elle est propriétaire à Saint-Paul, rue Marthe Bacquet
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 pour les biens dont elle est propriétaire à Saint-Paul, rue Marthe Bacquet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602755_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... , représenté par Me Bacquet Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100141_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Bacquet-Bréhant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a refusé son intégration directe
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502189_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B la somme que demande la commune de Saint-Lary-Soulan sur le même fondement. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305724_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la société Tk Elevator France, représentée par Me Grangé et Me Bacquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311223_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Tk Elevator France, représentée par Me Grangé et Me Bacquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101736_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 3 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bacquet-Bréhant, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2021 et le 5 novembre 2022, la SARL Sports, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305723_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la société Tk Elevator France, représentée par Me Grangé et Me Bacquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509387_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Lamy, juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401347_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401435_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Un mémoire en défense, présentée par la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a été enregistré le 3 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402063_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Un mémoire en défense, présentée par la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a été enregistré le 3 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311225_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Tk Elevator France, représentée par Me Grangé et Me Bacquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404065_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la maison de santé de Bohain, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200226_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 23 mars 2023, l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, représentée par Me Bacquet-Bréhant conclut au rejet de la
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