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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 5 décembre 2022, le 20 janvier 2025 et le 21 novembre 2025, la société Transports Lardeux et la Caisse Régionale
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201101_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2022 et 25 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) RP Carrière Basse, représentée par Me Larrieu, demande
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délivré à la SARL Spahr 25 un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment composé de deux appartements F4 et de la transformation d'une villa sur le lot n° 147 du lotissement Henri Lafleur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401616_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302317_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elles soutiennent que la société BC Larrieu n'est pas responsable du retard pris dans l'exécution de ses prestations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105467_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D G et Mme H B, représentés par Me Larrieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel la maire de Sucy-en-Brie a délivré un permis de construire une maison individuelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'une largeur de 0,60 mètres et d'une terrasse ouverte sur la rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne d'une largeur d'1 mètre.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
largeur supérieure aux deux tiers de la largeur circulable / - bande de concessions de largeur inférieure au tiers de la largeur circulable / - bande fonctionnelle = partie non circulable du trottoir,
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2126512_20240208
8 février 2024
8 février 2024
largeur supérieure aux deux tiers de la largeur circulable / - bande de concessions de largeur inférieure au tiers de la largeur circulable / - bande fonctionnelle = partie non circulable du trottoir,
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation d'installer une terrasse ouverte de 1,20 m de largeur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316288_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
pour passer de 0,95 m à 1,20 m de largeur.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur utile de celui-ci. / Les installations peuvent être
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur
Source officielle4ème chambre
DTA_2106174_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
intérieure à 3,50 mètres, la commune a entamé des démarches afin d'augmenter la largeur de la sente municipale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511704_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
L'expertise demandée par la commune de Chazelles-sur-Lavieu entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316543_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A précise également qu'une zone contigüe d'au moins 1,60 m de largeur doit être réservée à la circulation des piétons, que les installations ne peuvent excéder 50% de la largeur utile du trottoir et qu'en
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : - l'entrée du parking de la Vigie romaine au Croisic n'est pas conforme à la norme AFNOR NF P 91-100, qui préconise une largeur d'au moins trois mètres, alors que la largeur affichée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507375_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Tribunal : D’annuler les clauses des contrats de garantie d’usage (CGU) conclus avant le 28 avril 2025 pour l’occupation des anneaux d’amarrage du port Vauban à Antibes instaurant une restriction de largeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203870_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il prévoit la réalisation d'une voie interne d'une largeur de 5 mètres, laquelle sera bordée par un chemin piétonnier d'une largeur minimale de 1,3 mètres.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En conséquence, sur les trottoirs d'une largeur utile inférieure à 2,20 mètres, les terrasses ouvertes sont interdites () ". 3.
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BAÏA LARRIEU LOPEZ
06/08/2026
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EARL LARRIEU THIERRY
06/08/2026
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LARRIEU, Séverine
04/08/2026
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TRANSPORT LARRIEU
04/08/2026
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PASCAL LARRIEU
23/07/2026
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