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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207340_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laporte Pascale, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501217_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Laporte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera une somme de 1 200 euros à Me Pascale Laporte, avocate de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2301023_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Pascale Laporte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleChambre 2
DTA_2301923_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... et que le préfet pouvait délivrer deux autorisations pour les mêmes parcelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2303554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du gibier à poil et permettait également le passage de l’homme.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2302561_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des copropriétaires du 18 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Lamorte (parcelle LE 219), du syndicat des copropriétaires du 20 avenue Gallieni par son syndic le cabinet Syngestone (parcelle LE 224
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2400424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207137_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La SARL Etablissements Laborderie, dont le siège social est situé à Comberouger (Tarn-et-Garonne) est propriétaire sur le territoire de cette commune de biens situés sur les parcelles cadastrées section
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2305409_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203092_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Une note en délibéré, produite pour la commune de Lagord, a été enregistrée le 6 janvier 2023 et communiquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101345_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
M. et Mme E sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé 6 rue de la Frênaie à Lagord, implanté sur la parcelle cadastrée section AB n°777.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203563_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
alimentaires qu'il vend et de positionner, sur la surface libre de la parcelle, un stand de vente.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
alimentaires qu'il vend et de positionner, sur la surface libre de la parcelle, un stand de vente.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103075_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un certificat d'urbanisme du 20 juillet 2021, le maire de Laborde (Hautes-Pyrénées), au nom de l'État, a estimé que la parcelle cadastrée section 0A n° 378 ne pouvait être utilisée en vue de la construction
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