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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lapierre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A cet effet, elle a notamment confié, le 20 septembre 2021, le lot n°2 " gros œuvre " à la société Entreprise Lapied pour un montant de 99 606 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401616_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, les sociétés Capy et BC Larrieu, représentées par Me Achou-Lepage, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302317_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elles soutiennent que la société BC Larrieu n'est pas responsable du retard pris dans l'exécution de ses prestations.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300299_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Un nouvel ordre de service, daté du 2 mai 2022, a ainsi été notifié à la société Entreprise Lapied à l'effet de débuter les travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500561_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Laluque la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Me Labaquère, représentant l’indivision D..., a été averti par courrier en date du 16 octobre 2025 de son intention de mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201615_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par ailleurs, la société Labèque ne verse au dossier aucun élément technique de nature à contredire ces constatations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300848_20230224
24 février 2023
24 février 2023
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'ordre de versement émis à son encontre le 31 août 2022 par le comptable public du lycée Montesquieu de Bordeaux pour le compte du collège Lapierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306013_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SAS " Lapierre des deux rives " est gestionnaire d'un immeuble sis 12 bis place Gambetta sur la commune de Bordeaux, appartenant à M. et Mme E D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le chef d'établissement du collège Georges Lapierre conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Leiceaga, Ciais, Gaucherelle, Servelle, Panza, Lapitz et Mme A, pour procéder à toutes constatations utiles relatives à l'état des lieux des immeubles, réseaux et ouvrages (parties communes et parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
D B nouveau propriétaire d'un appartement situé 47 rue Bovier Lapierre dans le périmètre du constat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du bloc moule, permettant tout à la fois un démoulage rapide et simple tout en préservant la qualité structurale du fromage au démoulage ; elle a tout d'abord travaillé au développement d'un caillé lactique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302127_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2302127 du 13 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de M. et Mme A B nouveaux propriétaires d'un appartement situé 47 rue Bovier Lapierre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
En ce qui concerne les conclusions reconventionnelles présentées par la société JM Lapègue Habitat : 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301293_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
septembre 2020 ; - l'AP-HM a également commis une faute en ne suspendant effectivement pas le traitement à la Metformine préalablement à l'injection de produit de contraste entrainant une acidose lactique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302263_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le maire d'Euzet, estimant que cet avis défavorable était illégal, a délivré le permis d'aménager sollicité par la société Lapierre. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203580_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représentés par Me Larrieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire
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