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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2329443_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... épouse D..., représentée par Me Laouani, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis à son encontre le 19 mars 2020 par le directeur général de l’Assistance publique – hôpitaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500326_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En l’espèce, Mme Laaouina soutient être durablement installée et intégrée en France depuis sept ans et y avoir construit une vie stable et continue.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404132_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C D, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle9ème chambre
DTA_2202075_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C, représenté par Me Laouini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de l'Essonne lui retirant sa carte de résident et de réserver les dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903836_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2019, Mme C, représentée par Me Laouani, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête de la société Euro Disney Associés SAS, à la mise à la charge de la
Source officielle8ème chambre
DTA_1906930_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... se disant Lahouari B..., ressortissant algérien, né le 6 juin 1986, déclare être entré irrégulièrement en France en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une lettre en date du 9 mars 2021, Me Lamrani, avocat, informe le Tribunal : - qu'il se constitue aux intérêts de SNC B Cycles et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005819_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2020, le maire de la commune de Carry-le-Rouet, représenté par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que soit appliqué
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501052_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Laouini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411324_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503771_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, représenté par Me Ladouari conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509047_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Laouini, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109806_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, la SCI Provence Sofa, représentée par Me Ladouari , demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 013 033 21 H0003 en date du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507180_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302363_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300996_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405551_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B D, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402786_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des sociétés requérantes du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500773_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la fédération française de football lui a infligé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306868_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la commune d'Orgon représentée par son maire en exercice, agissant par Me Ladouari conclut au rejet de la requête.
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