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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A la suite de la démission de huit conseillers au sein du conseil municipal de Lanty, une élection complémentaire a eu lieu.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503474_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SAS société thermale de Bourbon-Lancy soutient que : - elle exploite un établissement qui jouxte le parc arboré appartenant au centre hospitalier de Bourbon-Lancy ; - une tempête, survenue dans la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101835_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 3 : La commune de Lannoy versera à la société SFR une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007344_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un arrêté du 18 août 2020, le maire de la commune de Lys-lez-Lannoy s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Lanta présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304541_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a été nommé, à compter du 1er janvier 2022, gardien-brigadier stagiaire par un arrêté du maire de Lys-Lez-Lannoy du 31 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202824_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lys-lez-Lannoy sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306943_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La présente ordonnance n'implique pas que la commune de Lys-lez-Lannoy procède à un réexamen de la situation de M.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305581_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux délégués du conseil municipal de Sailly-les-Lannoy et à leurs suppléants, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304491_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de Lys-lez-Lannoy a donné délégation de signature à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200300_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Köth, représentant la commune de Lanta. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005941_20230210
10 février 2023
10 février 2023
: 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Lannoy
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303308_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er :: L'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2023 de la maire de la commune de Lannoy-Cuillère est suspendue.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005275_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La SCI Route de Lanta a déposé le 17 janvier 2020 une demande de permis de construire une maison individuelle d'habitation avec piscine sur un terrain sis 11 avenue de Lanta à Drémil-Lafage (Haute-Garonne
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2116913_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Si la société SSCV T2P LANDY soutient que les travaux de construction de logements qu'elle réalisait sur le terrain dont elle est propriétaire au 60 rue Landy à Saint-Ouen demeuraient inachevés au 1er
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205946_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant de l'abandon par le CCAS du projet de construction d'une résidence sénior ; 2°) de condamner le CCAS de Lys-lez-Lannoy à lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Bourbon-Lancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403789_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bourbon-Lancy à lui verser la somme de 1 635 euros en réparation des préjudices qu’il a subis ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bourbon-Lancy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200759_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un arrêté du 23 avril 2019, le maire de la commune de Lyz-les-Lannoy a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202102_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, maire de la commune, attestant qu'il était habilité à représenter la personne morale au nom de laquelle la requête a été présentée, à savoir la commune de Lanta.
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