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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2005926_20230209
9 février 2023
9 février 2023
30 décembre 2020, 22 février 2022 et 17 janvier 2023, la compagnie Mutuelles du Mans assurances Iard SA, la Mutuelle du Mans assurances mutuelles et la commune de Loctudy, représentées par Me Lami
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210989_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Rodin-Lot n°2, représenté par Me Lami Sourzac, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211225_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Universal Investment GmbH agissant pour le compte du fonds Lampe Strategie (anciennement dénommé Lampe Aktien Strategie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117885_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, la société Fim Varainhoito OY, agissant pour le fonds Sijoitusrahasto Lahi
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300848_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, dirigeant de la société LAMAS CONSTRUCTION, par les services de police le 25 septembre 2015, que le virement de 531 450 euros réalisé par la société LAMAS CONSTRUCTION était destiné à l'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511268_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
titre de séjour étant arrivé à expiration le 26 mars 2025, il ne peut plus exercer d'activité professionnelle et se trouve en situation irrégulière sur le territoire français ce qui le prive de toutes sources
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508612_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
Lamy, juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509714_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
interpellation et d'un placement en centre de rétention administrative ; que son contrat de travail a été suspendu et qu'elle est exposée à une rupture de ce même contrat ; et qu'elle est privée de toute source
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510872_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Lamy, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510589_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de la décision n° 2507843 emporte de graves conséquences sur leur situation personnelle et financière, les plaçant dans une situation de précarité extrême, cette allocation constituant leur seule source
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507843_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418118_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213511_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2220396_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Tcholakian, représentant M. D. Une note en délibéré, présentée par M. D, a été enregistrée le 15 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201416_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
territoire de la commune, soit la Grande Rue, qui relevait auparavant de la compétence du département d'Eure-et-Loir, sous réserve de remplacer les foyers défectueux des lampadaires, constitués de lampes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201642_20220826
26 août 2022
26 août 2022
secteur ; l'autorisation du tir à l'arc serait moins dangereuse ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, représentée par Me Lagier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200207_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'article L. 111-16, les dispositifs, matériaux ou procédés sont : 1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ; 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310216_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2316517_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort de l’expertise qu’en 2021 et 2022, les vis de fixation des ressorts à lames de ce dessileur ont cassé en raison du non-respect des procédures de remplissage du silo.
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