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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2007573_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Lallaing présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106707_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
charge de la commune de Lallaing la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305519_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, a été opérée à partir de la liste " Lallaing, pour vous, avec vous !
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2004174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La commune de Lallaing a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
du Mirail40280 Haut MaucoAT 735 DUMORTIER Stéphanie 6 rue Léon Lalanne 66 allée de Lamanière 40090 LucbardezAT 735 CAZEAUX Audrey 6 rue Léon Lalanne 34 bd Jean de Lattre de Tassigny 40000 Mont de MarsanAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2116205_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2417532_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413308_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410109_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310761_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Vigny représentée par Me Lalanne demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502956_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Comptoir Des Bastides, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande au
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2205493_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lalanne, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419040_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301061_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 24 février et 28 juillet 2023, la SAS Agadis, représentée par la SCP Lalanne-Derrien-Lalanne, demande au tribunal la décharge de la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402131_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit, pour une durée de six mois, l'exercice des fonctions mentionnées
Source officielleChambre 1
DTA_2202356_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... a été hospitalisée au sein du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy les 8 et 9 mars 2022, les 9 et 13 avril 2022 et le 3 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Libaud venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation avec transfert universel de patrimoine à son profit, représentée par la SCP Lalanne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302724_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, M. et Mme B et A C, représentés par Me Lalanne, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleChambre 1
DTA_2000285_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy : 2.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2105896_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Lalanne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
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