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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300592_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, - les observations de Me Barbot-Lafitte, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101748_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
commerces, logements et de bureaux en école, de la création d'une rampe d'accès, d'un ascenseur et de la modification de menuiserie, sur une parcelle de terrain cadastrée 152 AO 32, sise place Sophie Laffitte
Source officielle1ère chambre
DTA_2304400_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
L'association syndicale du Parc de Maisons-Laffitte (ASP) est une association syndicale autorisée créée en 1869 en vue de veiller à l'exécution des dispositions du cahier de charges de Jacques Laffitte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013181_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 10 janvier 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304235_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 16 avril 2024 et 16 mai 2024, la commune de Badaroux, représenté par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lavit, conclut, à titre principal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501123_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Lahitte a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407093_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ». 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407251_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Lahitte, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501413_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. Ndongo.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500216_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300199_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Lahitte, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500945_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304880_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 août 2023 et le 23 août 2023, Mme B E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le
Source officielle4ème chambre
DTA_2003753_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente Mme Aurélie Lahitte, conseillère M. Arthur Bongrain, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - et les observations de Me Djebli, substituant Me Le Guédard, représentant Mme Gegeshidze.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En outre, aux termes de l’article 1er du décret n° 88-1203 du 30 décembre 1988 relatif aux laits fermentés et au yaourt ou yoghourt : « La dénomination "lait fermenté" est réservée au produit laitier préparé
Source officielle4ème chambre
DTA_2105073_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203042_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée à défaut de se conformer à ladite
Source officielle4ème chambre
DTA_2300846_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402604_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
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