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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2110953_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Mme A est adjointe administrative au sein des services de la commune de Lauzet-Ubaye depuis le 2 avril 2013.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100104_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B et de Me Singer, représentant la commune du Lauzet-Ubaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602452_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A... et par Me Laizet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des arrêtés de la préfète de la Mayenne en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206606_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ne résulte en revanche pas de l'instruction que ces désordres seraient imputables à la société Ladret, en charge du lot n° 3, et à la société Socotec, contrôleur technique.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316312_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304957_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Laillet, déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401312_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai, 19 juin et 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108264_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A relative à la construction d'un abri voiture sur un terrain cadastré C 1306 situé rue des 4 chemins, Le Lauzet à Le Monêtier-les-Bains, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501588_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme E, représentée par Me Laillet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203601_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409586_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Laillet de la SELARL Carlini, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 29 février 2024 émis par le directeur des finances publiques du Val-de-Marne pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301478_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 février 2023 par laquelle le département de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300717_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

opposé à la déclaration préalable n° DP 006 054 23 G0001 déposée le 5 janvier 2023 en vue d'effectuer des travaux sur des parcelles de terrain cadastrées section B830 et B1498 sises 271 vieux chemin de Laghet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306093_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Laillet, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2023 par

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310073_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce qu'elle qualifie de décision en date du 9 octobre

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103200_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110205_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2515116_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par la SELARL Carlini et Associés (Me Laillet) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109044_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, l'AP-HM, représentée par Me Laillet, conclut à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, en tout

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109841_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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