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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405714_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SELARL pharmacie Lacheze déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 26 novembre 2025 pour le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, n’a pas été communiquée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413251_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le 26 décembre 2024, la décision d'attribution a été notifiée à la société chocolaterie Beussent Lachelle et le contrat a été signé le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505275_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale Bazas énergies, représentée par Me Rey, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505274_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société EWA SUD Gironde, représentées par Me Rey, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505278_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale Bazas Energies et la SAS Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505279_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la régie municipale multiservices de La Réole et la société Ewa Sud Gironde, représentées par Me Rey, concluent au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203407_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Lachaize, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bruno Lantiez, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 9 juin 2024 lui interdisant pendant six mois d’exploiter un établissement dans lequel sont
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303499_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302579_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D A, représenté par Me Rey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003560_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, la société civile (SC) Camping Mas de Rey, Mme C D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304575_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le mémoire en désistement de la Régie communale d'électricité Energies et services de Sainte-Marie-aux-Chênes a été communiqué à la société France Solar le 26 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501764_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, exploitant du centre ACQL situé 26 rue Bernard Lathière à Limoges pour une durée de deux semaines ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506597_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de la RATP, et la société RER Restauration
Source officielle2ème chambre
DTA_2202370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SMACL a indemnisé la REMS des conséquences de ces dommages à hauteur de 181 490 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101536_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résentés ar Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler our excès de ouvoir le refus que le réfet de l’Isère a im licitement o osé, le 10 octobre 2020, à leur demande tendant à ce qu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506369_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête a été communiquée, le 7 mars 2025, à la SAS RER Restauration qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
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