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6 résultats pour « Lacaze Masmonteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414001_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B et Mme E G, représentés par Me Mathilde Lacaze-Masmonteil, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503039_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Martinval, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rondepierre, - les observations de Me Lacaze-Masmonteil, substituant Me Rigal

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TA

1ère Chambre

DTA_2301828_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Lacaze-Masmonteil, avocate de la requérante, - les observations de Me Mouakil, avocat de la commune de Sorgues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501759_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, juge des référés, * les observations de Me Lacaze -Masmonteil, représentant les associations requérantes qui concluent aux mêmes fins que leurs écritures par les mêmes moyens, et précisent notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503121_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C, - et les observations de Me Lacaze-Masmonteil, représentant les associations requérantes, Mme A, représentant le préfet d'Eure-et-Loir, et de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2321828_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Grandillon, rapporteur public, - les observations de Me Capdebos, avocat de l’association Greenpeace France, de Me Lacaze-Masmonteil, avocate de l’association Notre Affaire À Tous, et de Me Alimi, avocat

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