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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501698_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle soutient que l'immeuble situé 1 chemin de la Source Lauriol, section cadastrée D0115 à Molezon (48110) et appartenant à Mme F A, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106366_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCI Les Colonnes, représenté par Me Labriolle, déclare accepter le désistement de la société Somefrai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme Labeille soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de lui permettre de faire valoir ses droits.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502345_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadene et la commune de Laguiole.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206227_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
délivrée par le centre des finances publiques d'Espalion pour le recouvrement des sommes de 350,10 euros et 109,81 euros correspondant à deux titres exécutoires émis par la régie des eaux Agence Carladez Laguiole
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205154_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a délivré au nom de l'Etat un permis de construire à la commune de Laréole
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414097_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
rapport de l'expertise diligentée en référé que le dommage dont elle fait état est lié, à hauteur de 75 %, à l'infection postopératoire dont elle a été victime et, à hauteur de 25 %, à l'incompétence labiale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501849_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société Shake'N Beef, représentée par Me Labriki, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502764_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B persistant un arthoscanner a été réalisé le 20 août 2018 et a mis en évidence des " lésions de type labrales pouvant irradier vers l'insertion du tendon long biceps ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201597_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de regroupement familial du 17 mars 2022 de la préfète de l'Oise ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502059_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Labriki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104364_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
assujettie au titre des années 2019 et 2020 pour des montants respectifs de 14 830 euros et de 14 853 euros à raison des locaux situés 37 chemin de Chauchailles sur le territoire de la commune de Laguiole
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201955_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de l'Aubrac Aveyronnais a accepté et signé des devis pour la commande d'une solution de billetterie physique, online et d'une solution de contrôle d'accès : - pour l'équipement de la commune de Laguiole
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302762_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n° 2302762, Mme A B, représentée par Me Dumas-Lairolle, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2106747_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'examen clinique qui a suivi a permis de constater une plaie labiale supérieure non transfixiante et une plaie de l'arcade superficielle gauche.
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