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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2400913_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
classe de sixième au sein du collège Jean Lamour de Nancy.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Magny-le-Hongre a réglementé l'ouverture et la fermeture des commerces de la rue des Labours
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302031_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
, de la SCCV Laxou Égalité et de la commune de Laxou une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400124_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés a rejeté les demandes de suspension, présentées par la société Lakou Digital, des décisions de résiliation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Lamour. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. Lamour est rejetée. Article 2 : Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 300 euros, sont mis à la charge définitive de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502297_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A et autres occupants d'avoir libéré les lieux, la commune de Laxou pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301382_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté n° PC 054 304 22 N0018 du 31 mars 2023 du maire de Laxou portant refus de permis de construire est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200347_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Lakou Digital déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301382_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un courrier enregistré le 1er juin 2023, le maire de Laxou a confirmé l'exécution de l'injonction prononcée à son encontre.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302030_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Laxou, la société Groupe BRE Immobilier et la SCCV Laxou Egalité doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A et de la société Lacour Entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304910_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les conclusions de la commune de Latour-de-Carol en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
euros par mois à compter du 1er juillet 2026 avec indexation, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101112_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 2 : L'arrêté du maire de Latour du 12 février 2021 est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés Laboune et EXL SBH doivent dès lors être rejetées. 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300574_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, gérant de la société Lakou Digital, présent à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200346_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Lakou Digital déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2204162_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SCI Jeancler et Andreo a cédé, le 10 novembre 2010, un ensemble immobilier à la SCI Tennis Lacour situé sur la commune de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2300046_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2300037 par laquelle la SAS Laboune demande l'annulation de la délibération attaquée ; - les pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 67
Jeck Labousse
15/05/2026
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LABOUSSE, Christine Josèphe, LE MASNE
07/05/2026
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MATELVA, LE LABOUSSE, Christine, LE MASNE
Modification survenue sur l'administration. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Vannes 1 le 07/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00014115, référence 5604P01 2026 A 01034 Adresse de l'ancien propriétaire: Le Port 56780 Île-aux-Moines
21/04/2026
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LABOUS, Guillaume
14/04/2026
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LE LABOUSSE, Lylian
21/01/2026
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