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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302142_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de 12 MW, d'une superficie de 8 hectares aux lieux-dits " Moulin à vent ", " Rec Danise " et " Le Trauquet " à Lasbordes (Aude).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202209_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418331_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202207_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... épouse C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202210_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

mai 2024 et le 3 juillet 2024, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 7 octobre 2022 et le 13 novembre 2022, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202202_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202203_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202204_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse A..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202953_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association les Pyrénées rebelles, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202954_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202955_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... épouse E..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202956_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

F... épouse D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202957_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202947_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202948_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202949_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... épouse B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202950_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle

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