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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303547_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le centre hospitalier Henri Laborit a décidé de communiquer à Mme A son dossier administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Henri Laborit versera à Mme B la somme de 900 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme A a été recrutée en qualité de psychomotricienne par le centre hospitalier Henri Laborit par un contrat conclu le 3 septembre 2019 pour une durée de six mois, renouvelé une fois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au centre hospitalier Henri Laborit de bénéficier d’une « pension » puis d’une « rente ».
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, le maire de la commune de Labbeville, représenté par Me Saidi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme Labeille soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de lui permettre de faire valoir ses droits.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100886_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de ces intérêts sont irrecevables ; - les autres moyens soulevés par le centre hospitalier Henri Laborit ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500491_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une requête en défense enregistré le 11 mars 2025, le centre hospitalier Henri Laborit représenté par la SCP KPL Avocats conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101296_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jacquot, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de refus explicite du 13 mai 2020 ainsi que la décision de refus implicite du 20 mai 2020 de la direction générale du centre hospitalier Henri Laborit
Source officielle3ème chambre
DTA_2300213_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2025, le centre hospitalier Henri Laborit conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313560_20240219
19 février 2024
19 février 2024
utilisés ; - le pourcentage de chiffre d'affaires réalisé sur les produits biologiques et labellisés ne se confond pas avec le pourcentage de tels produits contenus dans la composition des salades,
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124468_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2021 et 23 septembre 2022, la société Kasagi, représentée par Me Laberibe, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201185_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
maire de Paris a rejeté implicitement la demande en date du 16 septembre 2021 tendant à l'abrogation d'arrêtés de police en tant qu'ils interdisent l'accès des voitures de transport avec chauffeur labellisées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
maire de Paris a rejeté implicitement la demande reçue le 17 septembre 2021 tendant à l'abrogation d'arrêtés de police en tant qu'ils interdisent l'accès des voitures de transport avec chauffeur labellisées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505138_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... a été relogé le 28 mai 2025 dans un logement du parc social de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 1-3Avenue du Général Laperrine à Paris (75012).
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