Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403330_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 avril 2024 et le 10 décembre 2025, la caisse d’épargne CEPAC, représentée par le cabinet Labi avocats, forme opposition à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205061_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il soutient que : - la décision a pour effet d'empêcher l'accès au laboratoire " Labri " ; - la décision a pour effet d'empêcher son inscription en deuxième année de doctorat informatique au sein
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407554_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C A, représenté par Me Labi, doit être regardé comme demandant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205062_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte en outre de l'instruction que le SDEHG a confié la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication de la rue Sarrazinière à la société NGE Energies Solutions - Lacis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300049_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2022 maintenant l’offre transactionnelle d’indemnisation ; 2°) d’ordonner avant-dire droit une expertise aux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302055_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet du Var a ordonné sa reconduite d'office à destination de son pays d'origine ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407467_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Labi, demande au juge des référés, qui doit être regardé comme saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Dav'Yohi, représentée par Me Labi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507703_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, et à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204076_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B a déclaré auprès de son employeur avoir chuté au sol et s'être blessé au genou le 8 novembre 2021 à 11h25, alors qu'il empruntait les escaliers de sortie de la gare de Pas-des-Lanciers dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502388_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS AFG, représentée par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401291_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 31 janvier 2024 à 14 h 30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sous le n° 2008797, par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, la SARL 3 Dugommier représentée par Me Labi, demande au Tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509617_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2025 à 14h30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507333_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 8 avril 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300860_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, représenté par Me Labi, demande au tribunal: - d'annuler l'arrêté n°83-2023-0175 du 10 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500355_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2025 et le 28 octobre 2025, la Caisse d’épargne CEPAC, représentée par Me Labi : 1°) forme opposition à la contrainte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502336_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 6 février 2025 à 14h en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M.
Source officiellePage 1 sur 3