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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206667_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'entreprise Tam Tam a intégré au mois de janvier 2019 le groupe Labatut Group, spécialisé dans le transport, la logistique et la distribution.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206670_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'entreprise Tam Tam a intégré au mois de janvier 2019 le groupe Labatut Group, spécialisé dans le transport, la logistique et la distribution. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206683_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'entreprise Tam Tam a intégré au mois de janvier 2019 le groupe Labatut Group, spécialisé dans le transport, la logistique et la distribution. A la date de la décision en litige, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206686_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'entreprise Tam Tam a intégré au mois de janvier 2019 le groupe Labatut Group, spécialisé dans le transport, la logistique et la distribution. A la date de la décision en litige, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203208_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203209_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203210_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En janvier 2019, elle a intégré la société Labatut Group, intervenant dans les domaines du transport, de la logistique et de la distribution urbaine écologique et responsable.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206340_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Labbatoir 1 La Ferme ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502807_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, les élus du groupe NEMA, membres du conseil municipal de Dzaoudzi-Labattoir, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202226_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... et la société Mendigaya, représentés par Me Fortabat Labatut, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Beyrie-sur-Joyeuse
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401933_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dzaoudzi-Labattoir au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2400406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B E, représenté par Me Bruniquel Labatut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 069/CDZI/2023 du 3 août 2023 du maire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir portant fin de détachement sur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301746_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dzaoudzi-Labattoir au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301802_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
enregistrée le 2 avril 2023 sous le n° 2301802, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du maire de Dzaoudzi-Labattoir
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_1900903_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par la présente requête, la commune de Dzaoudzi-Labattoir demande au tribunal l'annulation de cette décision de résiliation. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906359_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à la SELAS Eurofins Labazur Rhône-Alpes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
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