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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, l'association départementale des pupilles de l'enseignement public des Alpes-Maritimes (PEP 06) représentée par Me Laëtitia Basquin : -sollicite sa mise hors
DTA_2203844_20230407
Chambre 3
DTA_2102801_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Laëtitia Cabecas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2100576_20240325
25 mars 2024
A fait valoir à l'appui de sa requête que l'inoccupation des immeubles soumis à la taxe foncière est due à la situation économique du bassin de Bouxwiller et à la désaffection d'éventuels locataires pour
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212554_20230321
21 mars 2023
Caisse des dépôts et consignations (CDC), agissant en qualité de gestionnaire et représentant de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), représentée par Me Laëtitia
DTA_2307079_20250526
26 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les conclusions de M.
DTA_2203674_20231106
6 novembre 2023
Strasbourg met à la disposition des propriétaires de bateaux à usage d'habitation, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, 28 emplacements de stationnement, situés dans le bassin