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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2400679_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Loncle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ministériel du 2 novembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - le projet méconnaît l’article N1 et N2 du règlement du plan local d’urbanisme de Plessé ; - l’arrêté méconnaît l’article L. 433-1 du code de l’urbanisme en l’absence de nécessité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204999_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
F H, représenté par Me Thomas Loncle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114688_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 28 septembre 2023, Mme D G, épouse A B, représentée par Me Loncle, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011717_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, constituée notamment d'une longère rénovée, de 175 m2 habitables, classée pour partie en zone agricole et pour partie en zone Nh du plan local
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012212_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il résulte de l'instruction que la propriété des requérants, constituée notamment d'une maison d'habitation de type longère, de 139 m2 habitables, classée en zone agricole du plan local d'urbanisme, est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012725_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Nh du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A le 8 janvier 2000, classée en zone agricole du plan local d'urbanisme est une ancienne longère rénovée de 134 m2 répartis sur deux niveaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009958_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
en zone Ah du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010318_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012726_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012361_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104144_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Echezar, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2202161_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et l’Etablissement public foncier de Normandie, représentés par la SELARL Thomé Heitzmann
Source officielle