Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2201666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
construction en zone S2 du plan de prévention des risques naturels et des risques tenant à son accès automobile sans visibilité suffisante sur le croisement de la rue Gambetta et la rue du Général Leclerc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107661_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Leclerc " à Olonne-sur-Mer (Vendée).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103202_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SAS Ancenis distribution, qui exploite, sous l'enseigne " Leclerc ", un hypermarché et un point de retrait automobile de marchandises vendues sur Internet (" drive ") sur le territoire de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107716_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Leclerc " dans la commune des Herbiers (Vendée).
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809158_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B C, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le président de la communauté urbaine Le Mans métropole l'a révoqué de ses fonctions ; 2°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201665_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu des risques tenant à son accès automobile sur le croisement de la rue Gambetta et la rue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303837_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
du Loing, respectivement cadastrés section AN n°s 132, 131 et 130, des bâtiments situés 39 rue du Loing, cadastrés section AN n°s 128 et 129, des bâtiments situés 40, 42, 44, 46 et 50 rue du Général Leclerc
Source officielle3ème chambre
DTA_2101750_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu en application de l'article 239 bis AA du code général des impôts, donne en location un appartement meublé de 58 m2 situé 57 avenue du Général Leclerc
Source officielle3ème chambre
DTA_2101761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu en application de l'article 239 bis AA du code général des impôts, donne en location un appartement meublé de 58 m² situé 57 avenue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
sise 9 place Aristide Briand, 28230 Epernon, cadastrée section AE n° 155, pour les lots n° 2, 3, 12 ; - la société Les Progrés, société civile immobilière, dont le siège est situé 59 rue du Général Leclerc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403747_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
requérant tendant à ce que l'expertise soit réalisée au contradictoire du docteur C D doivent donc être rejetées, sans préjudice toutefois de la possibilité pour l'expert, d'entendre, en tant que de besoin
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914660_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Benoît A, Romain E, Michel B et l'association Val d'Oise environnement demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 17 septembre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
FG BM domicilié 12t rue du Général Leclerc à Vincey (88450) ; * Mme FR BM domiciliée 25 Boulevard Michelet à Laon (02000) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 75, située Les Chapelains, appartenant
Source officielleLemarie - Benoit, Loréna Raymonde Olga, Leclerc
06/03/2025
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Leclerc de La Verpilliere, Benoit
16/05/2024
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Leclerc de La Verpilliere, Benoit
07/01/2024
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LABORATOIRE HUYNH-LECLERC, HUYNH-LECLERC, Benoît Antoine
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/05/2022 enregistré au TARBES 1 le 03/06/2022 sous le numéro 202200027272 6504P01 2022 A 00458 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue Toulouse Lautrec 65000 Tarbes
07/07/2022
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LECLERC, Rémy Charly Benoît
07/06/2022
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