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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2011 pour les logements de la résidence Lataniers, située rue Rouget de Lisle à La Possession.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000535_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que l'arrêté attaqué doit être annulé en tant qu'il autorise l'exploitation de gisements de roches massives sur le site des Lataniers à La Possession et permet l'ouverture
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500027_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La quote-part de dépenses au titre des frais de siège du budget 2024 de l'EHPAD " Les Lataniers " est fixée à 234 603 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306013_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lacarrière, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301876_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A épouse C, à Me Laconi et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515781_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Lahana, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lahana de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Iris Kamguia représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203820_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110486_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532414_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Lahana, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503705_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518129_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306015_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C A, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Lacarrière.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607701_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608638_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - les copies des requêtes par lesquelles Mme B... et M. D... demandent l’annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522485_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Lahana, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600201_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Lahana, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
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