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3 résultats pour « LAUDIEN Bernd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

3ème Chambre

DTA_2203667_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302855_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

05 05003 a été adressé en pli simple par le service à l'adresse qui était celle du siège social depuis le 2 juin 2014 et au cours de la vérification de comptabilité, au 25 bis route nationale 113 à Bernis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006451_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme C, ressortissante laotienne née le 9 septembre 1992 et entrée en France le 15 janvier 2020, a épousé un ressortissant français, M. D, le 8 février 2020.

Source officielle